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Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, mentionné aux articles D. 3324-21-2 (Délai et intérêts pour le versement de la participation), D. 3324-25 (Délai et pénalités pour le versement de la participation), D. 3324-33 (Rémunération identique des sommes de participation) et D. 3324-40 (Recalcul de la participation des salariés en cas de modification des résultats) du code du travail, ressort à 1,5 % pour le second semestre de l'année 2014.

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Taux de rendement des obligations privées en 2014

Résumé. Le taux de rendement des obligations des sociétés privées est fixé à 1,5 % pour le second semestre de l'année 2014.

Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, mentionné aux articles D. 3324-21-2 (Délai et intérêts pour le versement de la participation), D. 3324-25 (Délai et pénalités pour le versement de la participation), D. 3324-33 (Rémunération identique des sommes de participation) et D. 3324-40 (Recalcul de la participation des salariés en cas de modification des résultats) du code du travail, ressort à 1,5 % pour le second semestre de l'année 2014.

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