En vigueur depuis le 23 avril 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avis d'interprétation sur l'ARTT
Résumé. Un avis d'interprétation sur l'application de la réduction du temps de travail (ARTT) est déposé auprès des autorités compétentes.
Le présent avis d'interprétation est déposé à la DDTE et au conseil de prud'hommes de Paris.