En vigueur depuis le 23 avril 2002
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Paiement des heures supplémentaires en 2002
Le paiement majoré des heures supplémentaires, sur le nouveau taux, s'opère en 2002 de la manière suivante :
1. Pour les entreprises d'au moins 20 salariés
a) Pour les entreprises qui ont réduit la durée du travail à 35 heures hebdomadaires :
- 110 % de la 36e à la 39e heure ;
- 125 % de la 40e à la 43e heure ;
- 150 % de la 44e à la 47e heure ;
- 200 % au-delà de la 47e heure.
b) Pour les entreprises qui ont réduit la durée du travail avec des jours de RTT (le paiement majoré de 110 % s'effectue au-delà de la durée conventionnelle de travail en vigueur dans l'entreprise :
- 125 % de la 39e à la 43e heure ;
- 150 % de la 44e à la 47e heure ;
- 200 % au-delà de la 47e heure.
2. Pour les entreprises de plus de 20 salariés
a) Pour les entreprises qui ont réduit la durée du travail à 35 heures hebdomadaires :
- 125 % de la 36e à la 39e heure ;
- 150 % de la 40e à la 43e heure ;
- 200 % au-delà de la 43e heure.
b) Pour les entreprises qui ont réduit la durée du travail avec les jours de RTT (le paiement majoré de 125 % s'effectue au-delà de la durée conventionnelle du travail en vigueur dans l'entreprise) :
- 150 % de la 40e à la 43e heure ;
- 200 % au-delà de la 43e heure.