Application de l'ARTT

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le paiement majoré des heures supplémentaires, sur le nouveau taux, s'opère en 2002 de la manière suivante :

1. Pour les entreprises d'au moins 20 salariés

a) Pour les entreprises qui ont réduit la durée du travail à 35 heures hebdomadaires :

110 % de la 36e à la 39e heure ;

125 % de la 40e à la 43e heure ;

150 % de la 44e à la 47e heure ;

200 % au-delà de la 47e heure.

b) Pour les entreprises qui ont réduit la durée du travail avec des jours de RTT (le paiement majoré de 110 % s'effectue au-delà de la durée conventionnelle de travail en vigueur dans l'entreprise :

125 % de la 39e à la 43e heure ;

150 % de la 44e à la 47e heure ;

200 % au-delà de la 47e heure.

2. Pour les entreprises de plus de 20 salariés

a) Pour les entreprises qui ont réduit la durée du travail à 35 heures hebdomadaires :

125 % de la 36e à la 39e heure ;

150 % de la 40e à la 43e heure ;

200 % au-delà de la 43e heure.

b) Pour les entreprises qui ont réduit la durée du travail avec les jours de RTT (le paiement majoré de 125 % s'effectue au-delà de la durée conventionnelle du travail en vigueur dans l'entreprise) :

150 % de la 40e à la 43e heure ;

200 % au-delà de la 43e heure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 avril 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des heures supplémentaires en 2002

Résumé. En 2002, les heures supplémentaires sont payées plus cher selon la taille de l'entreprise et le mode de réduction du temps de travail.

Le paiement majoré des heures supplémentaires, sur le nouveau taux, s'opère en 2002 de la manière suivante :

1. Pour les entreprises d'au moins 20 salariés

a) Pour les entreprises qui ont réduit la durée du travail à 35 heures hebdomadaires :

  • 110 % de la 36e à la 39e heure ;
  • 125 % de la 40e à la 43e heure ;
  • 150 % de la 44e à la 47e heure ;
  • 200 % au-delà de la 47e heure.

b) Pour les entreprises qui ont réduit la durée du travail avec des jours de RTT (le paiement majoré de 110 % s'effectue au-delà de la durée conventionnelle de travail en vigueur dans l'entreprise :

  • 125 % de la 39e à la 43e heure ;
  • 150 % de la 44e à la 47e heure ;
  • 200 % au-delà de la 47e heure.

2. Pour les entreprises de plus de 20 salariés

a) Pour les entreprises qui ont réduit la durée du travail à 35 heures hebdomadaires :

  • 125 % de la 36e à la 39e heure ;
  • 150 % de la 40e à la 43e heure ;
  • 200 % au-delà de la 43e heure.

b) Pour les entreprises qui ont réduit la durée du travail avec les jours de RTT (le paiement majoré de 125 % s'effectue au-delà de la durée conventionnelle du travail en vigueur dans l'entreprise) :

  • 150 % de la 40e à la 43e heure ;
  • 200 % au-delà de la 43e heure.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 23 avril 2002

Source : Légifrance