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Article 5

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Article 5

La publication de cet avis, dans le bulletin officiel des conventions collectives, est demandée auprès du ministre du travail.

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En vigueur depuis le 23 avril 2002

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Publication d'un avis dans le bulletin officiel

Résumé. L'article demande la publication d'un avis dans le bulletin officiel des conventions collectives, avec l'aide du ministre du travail.

La publication de cet avis, dans le bulletin officiel des conventions collectives, est demandée auprès du ministre du travail.

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En vigueur depuis le mardi 23 avril 2002

Source : Légifrance