En vigueur depuis le 23 avril 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul du maintien de salaire avec l'ARTT
Le maintien du salaire pour la nouvelle durée légale du travail de 151,67 heures s'opère selon la formule suivante :
151,67 h (ancien taux horaire x 39) / 35
L'obtention de l'ancien taux s'opère en divisant le salaire par 169 heures.