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Article 1

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Article 1

La réduction du temps de travail, en application de l'accord national du 13 décembre 2001, est obligatoire pour toutes les études et maisons et ventes volontaires aux enchères publiques à compter du 1er janvier 2002.

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En vigueur depuis le 23 avril 2002

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Obligation de réduction du temps de travail en 2002

Résumé. À partir du 1er janvier 2002, la réduction du temps de travail devient obligatoire pour les études et maisons de vente aux enchères publiques.

La réduction du temps de travail, en application de l'accord national du 13 décembre 2001, est obligatoire pour toutes les études et maisons et ventes volontaires aux enchères publiques à compter du 1er janvier 2002.

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En vigueur depuis le mardi 23 avril 2002

Source : Légifrance