Validation des accords

Article 5

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Article 5

Le 3e alinéa de l'article 6 de l'accord collectif national du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords conclus par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel dans le bâtiment et les travaux publics est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Suppression d'une partie de l'article sur la validation des accords

Résumé. Un alinéa de l'article 6 d'un accord collectif est supprimé, modifiant la notification des décisions de validation.

Le 3e alinéa de l'article 6 de l'accord collectif national du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords conclus par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel dans le bâtiment et les travaux publics est abrogé.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Source : Légifrance