Validation des accords

Article 6

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Article 6

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er mars 2016.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la validation des accords dans le BTP

Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le 1er mars 2016 pour modifier les règles de validation des accords dans le BTP.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er mars 2016.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Source : Légifrance