En vigueur depuis le 1 mars 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur la validation des accords dans le BTP
Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le 1er mars 2016 pour modifier les règles de validation des accords dans le BTP.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er mars 2016.