Valeur du point au 1er janvier 2017

Article 4

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Article 4

Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Mise à jour de la valeur du point et formalités d'enregistrement

Résumé. Un accord sur la valeur du point est mis à jour et devra être enregistré officiellement.

Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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