Valeur du point au 1er janvier 2017

Article 3

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Article 3

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon la loi, mais pas pour désavantager les employés.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance