En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et dénonciation d'un avenant
Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon la loi, mais pas pour désavantager les employés.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.