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Valeur du point au 1er janvier 2017

relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 21 juillet 2017 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point au début de l'année

Résumé. La valeur d'un point de salaire augmente à 1,094 € à partir du 1er janvier 2017.

La valeur du point est portée à 1,094 € à compter du 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Protection des avantages salariaux dans les accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les avantages des salariés par rapport à cet avenant.

Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon la loi, mais pas pour désavantager les employés.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Mise à jour de la valeur du point et formalités d'enregistrement

Résumé. Un accord sur la valeur du point est mis à jour et devra être enregistré officiellement.

Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Valeur du point au 1er janvier 2017
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4