En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Augmentation de la valeur du point au début de l'année
La valeur du point est portée à 1,094 € à compter du 1er janvier 2017.
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relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 21 juillet 2017 - art. 1)
En vigueur depuis le 1 janvier 2017
La valeur du point est portée à 1,094 € à compter du 1er janvier 2017.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017