En vigueur depuis le 24 septembre 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et résiliation d'un accord de travail
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l'une des parties signataires, moyennant le respect d'un préavis de 3 mois. Les modalités de dénonciation sont fixées par les dispositions du code du travail.