Travail intermittent

Article 12

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Article 12

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l'une des parties signataires, moyennant le respect d'un préavis de 3 mois. Les modalités de dénonciation sont fixées par les dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2002

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Modification et résiliation d'un accord de travail

Résumé. Un accord peut être modifié à tout moment, mais il faut prévenir trois mois à l'avance pour le résilier.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l'une des parties signataires, moyennant le respect d'un préavis de 3 mois. Les modalités de dénonciation sont fixées par les dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 24 septembre 2002

Source : Légifrance