En vigueur depuis le 24 septembre 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un avenant
Le présent avenant sera déposé par les soins de la partie la plus diligente, en 5 exemplaires originaux, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu'au conseil des prud'hommes.
Fait à Paris, le 24 septembre 2002.