En vigueur depuis le 24 septembre 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et résiliation d'un accord de travail
Résumé. Un accord peut être modifié à tout moment, mais il faut prévenir trois mois à l'avance pour le résilier.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l'une des parties signataires, moyennant le respect d'un préavis de 3 mois. Les modalités de dénonciation sont fixées par les dispositions du code du travail.
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