Travail intermittent

Durée de l'avenant

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En vigueur depuis le 24 septembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et résiliation d'un accord de travail

Résumé. Un accord peut être modifié à tout moment, mais il faut prévenir trois mois à l'avance pour le résilier.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l'une des parties signataires, moyennant le respect d'un préavis de 3 mois. Les modalités de dénonciation sont fixées par les dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 24 septembre 2002

Durée de l'avenant
Article 12