Travail intermittent
portant modifications à l'accord du 8 janvier 2002 relatif au travail intermittent
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En vigueur depuis le mardi 24 septembre 2002
Travail intermittent
Préambule
Objet de l'avenant
Champ d'application
Contrat de travail intermittent
Durée annuelle minimale de travail
Périodes travaillées
Dépassement possible de la durée de travail contractuelle
Périodes non travaillées
Rémunération
Statut des travailleurs intermittents
Bilan annuel
Entrée en vigueur de l'avenant
Durée de l'avenant
Dépôt