Travail intermittent

Dépôt

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En vigueur depuis le 24 septembre 2002

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Dépôt d'un avenant

Résumé. Un accord doit être déposé en plusieurs exemplaires à deux endroits spécifiques.

Le présent avenant sera déposé par les soins de la partie la plus diligente, en 5 exemplaires originaux, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu'au conseil des prud'hommes.

Fait à Paris, le 24 septembre 2002.

En vigueur depuis le mardi 24 septembre 2002

Dépôt
Article 13