Travail intermittent

Objet de l'avenant

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 septembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les contrats de travail intermittents

Résumé. Un accord pour permettre aux entreprises de faire des contrats de travail intermittents.

Le présent avenant est conclu dans le cadre des articles L. 212-4-12 à 15 du code du travail. Il a pour objectif de permettre aux entreprises de conclure des contrats intermittents sur la base de ce texte.

Les signataires rappellent que les contrats intermittents conclus antérieurement au présent avenant et ceux à temps partiel annualisé demeurent en vigueur en application de la loi Aubry II.

En vigueur depuis le mardi 24 septembre 2002

Objet de l'avenant
Article 1