En vigueur depuis le 21 décembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles du travail de nuit dans les conventions collectives
Résumé. Un accord fixe des règles pour le travail de nuit, que les entreprises ne peuvent pas contourner sauf pour offrir de meilleures conditions.
Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.