Travail de nuit

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du travail de nuit dans les conventions collectives

Résumé. Un accord fixe des règles pour le travail de nuit, que les entreprises ne peuvent pas contourner sauf pour offrir de meilleures conditions.

Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2005

Source : Légifrance