Travail de nuit

Article 2

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Article 2

Il est convenu d'engager une négociation avant la fin du premier semestre 2007 sur les dispositions du présent accord relatives au temps de pause.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2005

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Négociation des pauses pour le travail de nuit

Résumé. Un accord doit être trouvé avant juillet 2007 sur les pauses pendant le travail de nuit.

Il est convenu d'engager une négociation avant la fin du premier semestre 2007 sur les dispositions du présent accord relatives au temps de pause.

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En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2005

Source : Légifrance