En vigueur depuis le 21 décembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Négociation des pauses pour le travail de nuit
Résumé. Un accord doit être trouvé avant juillet 2007 sur les pauses pendant le travail de nuit.
Il est convenu d'engager une négociation avant la fin du premier semestre 2007 sur les dispositions du présent accord relatives au temps de pause.