En vigueur depuis le 21 décembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur le travail de nuit
Résumé. À partir de 2006, les règles sur le travail de nuit changent dans la convention collective.
À compter du 1er janvier 2006, les dispositions de l'article 23 « Travail de nuit » de la convention collective sont supprimées et remplacées par : (Voir cet article).