En vigueur depuis le 26 septembre 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension d'une convention collective sur le travail de nuit
Les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.
Fait à Paris, le 26 septembre 2003.