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Article 9

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Article 9

Le présent accord entrera en vigueur après son dépôt à la DDTE et au greffe du conseil des prud'hommes dont dépend le siège du SNELAC.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2003

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Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord entrera en vigueur après son dépôt officiel.

Le présent accord entrera en vigueur après son dépôt à la DDTE et au greffe du conseil des prud'hommes dont dépend le siège du SNELAC.

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En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2003

Source : Légifrance