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Travail de nuit

relatif au travail de nuit

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail aux termes desquelles la mise en place, dans une entreprise ou un établissement, du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 dudit code ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement. Celui-ci doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4 précité, et notamment celles destinées à améliorer les conditions de travail des travailleurs de nuit et à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par l'accès à la formation. L'avenant n'est d'application directe que dans les entreprises qui ont déjà recours au travail de nuit (arrêté du 30 juillet 2004, art. 1er).

En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2003

Travail de nuit
Préambule
Champ d'application
Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
Contreparties liées au travail de nuit
Organisation du temps de travail de nuit et durées du travail
Conditions préalables à l'affectation d'un salarié sur un poste de nuit
Priorité de passage sur un poste de jour pour les travailleurs nocturnes et réciproquement
Obligations familiales impérieuses
Dispositions particulières visant à protéger les femmes enceintes
Dépôt
Demande d'extension