En vigueur depuis le 26 septembre 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'une convention collective sur le travail de nuit
Résumé. Des entreprises demandent à appliquer une convention collective sur le travail de nuit dans tous les départements français.
Les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.
Fait à Paris, le 26 septembre 2003.
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