Travail de nuit

Demande d'extension

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En vigueur depuis le 26 septembre 2003

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Demande d'extension d'une convention collective sur le travail de nuit

Résumé. Des entreprises demandent à appliquer une convention collective sur le travail de nuit dans tous les départements français.

Les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

Fait à Paris, le 26 septembre 2003.

En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2003

Demande d'extension
Article 10