Travail de nuit

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions des 6, 7 et 8 de l'article 70 sont modifiées comme suit :

(voir cet article)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mai 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de travail de nuit

Résumé. L'article 2 modifie les points 6, 7 et 8 de l'article 70 pour améliorer les conditions de travail de nuit.

Les dispositions des 6, 7 et 8 de l'article 70 sont modifiées comme suit :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 mai 2004

Source : Légifrance