En vigueur depuis le 3 mai 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de travail de nuit
Résumé. L'article 2 modifie les points 6, 7 et 8 de l'article 70 pour améliorer les conditions de travail de nuit.
Les dispositions des 6, 7 et 8 de l'article 70 sont modifiées comme suit :
(voir cet article)