En vigueur depuis le 3 mai 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pas de modification pour l'article 1 sur le travail de nuit
Résumé. L'article 1 de la convention collective sur le travail de nuit ne change pas les règles existantes.
Les dispositions figurant aux 1 à 5 de l'article 70 ne sont pas modifiées.