En vigueur depuis le 3 mai 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur le travail de nuit
Résumé. L'article modifie les règles sur le travail de nuit pour améliorer les conditions de travail et l'égalité entre hommes et femmes.
Les dispositions de l'article 70 sont complétées par les 9 et 10 ci-après :
(voir cet article)