Travail de nuit

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 70 sont complétées par les 9 et 10 ci-après :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le 3 mai 2004

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Modification des règles sur le travail de nuit

Résumé. L'article modifie les règles sur le travail de nuit pour améliorer les conditions de travail et l'égalité entre hommes et femmes.

Les dispositions de l'article 70 sont complétées par les 9 et 10 ci-après :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le lundi 3 mai 2004

Source : Légifrance