Article précédent

Article suivant

Travail à temps partiel

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent accord prendra effet le lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension. Il sera examiné chaque année pendant la première période triennale.
Il est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 21 octobre 2015 · Abrogé le 24 novembre 2020

Le présent accord prendra effet le lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension. Il sera examiné chaque année pendant la première période triennale.
Il est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 octobre 2015 au lundi 23 novembre 2020

Source : Légifrance