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Travail à temps partiel (chapitre IV)

relatif au travail à temps partiel (chapitre IV)

Abrogé23 mars 2021
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Créé le 3 mai 2018 · Abrogé le 23 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des nouvelles règles sur le temps partiel

Résumé. Le report de l'application de nouvelles règles sur le temps partiel est repoussé au 30 juin 2021, en attendant, les anciennes règles restent en vigueur.

L'entrée en application des dispositions du point 2 de l'article 3 de l'avenant n° 87 du 15 mai 2014 est différée au 30 juin 2021.

Dans l'attente, la rédaction actuelle des articles 4.6.2.1.1 et 4.6.6 de la CCNS est maintenue.

Créé le 3 mai 2018 · Abrogé le 23 mars 2021

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Négociations en cours sur le temps de travail dans les clubs sportifs

Résumé. Les partenaires sociaux continuent de discuter pour améliorer le temps de travail et aider les clubs sportifs à se développer.

Durant cette période, la négociation relative au temps de travail débutée en septembre 2017 dans le cadre de l'accord de méthode conclu au sein de la branche le 11 janvier 2017 se poursuivra. Dans le prolongement du rapport de branche établi en 2018, les partenaires sociaux examineront notamment l'opportunité de réaliser une étude visant à dégager des pistes d'action afin d'améliorer le développement économique des structures associatives sportives.

Créé le 3 mai 2018 · Abrogé le 23 mars 2021

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Accord pour les petites entreprises

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé que les petites entreprises de moins de 50 salariés sont déjà bien prises en compte dans un accord.

Dans le cadre de l'article L. 2261-23.1 et L. 2232-10.1 du code du travail, les partenaires sociaux ont examiné l'opportunité de prévoir des dispositions types pour les entreprises de moins de 50 salariés et considèrent que les dispositions du présent avenant intègrent déjà les particularités de ces entreprises.

Créé le 3 mai 2018 · Abrogé le 23 mars 2021

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Nouvel avenant à une convention collective

Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien et entre en vigueur dès sa signature, avec des dépôts prévus pour officialiser son application.

Les dispositions du présent avenant remplacent celles issues de l'avenant n° 124 du 7 novembre 2017.

Le présent avenant prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

Préambule

Abrogé23 mars 2021

Abrogé depuis le mardi 23 mars 2021

En vigueur du jeudi 3 mai 2018 au lundi 22 mars 2021

Travail à temps partiel (chapitre IV)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4