Abrogé par Travail à temps partiel (chapitre IV de la conv... - art. 5 (VE)
Créé le 3 mai 2018 · Abrogé le 23 mars 2021
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Report des nouvelles règles sur le temps partiel
L'entrée en application des dispositions du point 2 de l'article 3 de l'avenant n° 87 du 15 mai 2014 est différée au 30 juin 2021.
Dans l'attente, la rédaction actuelle des articles 4.6.2.1.1 et 4.6.6 de la CCNS est maintenue.