Travail à temps partiel (chapitre IV)

Article 1er

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Article 1er

L'entrée en application des dispositions du point 2 de l'article 3 de l'avenant n° 87 du 15 mai 2014 est différée au 30 juin 2021.

Dans l'attente, la rédaction actuelle des articles 4.6.2.1.1 et 4.6.6 de la CCNS est maintenue.

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Créé le 3 mai 2018 · Abrogé le 23 mars 2021

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Report des nouvelles règles sur le temps partiel

Résumé. Le report de l'application de nouvelles règles sur le temps partiel est repoussé au 30 juin 2021, en attendant, les anciennes règles restent en vigueur.

L'entrée en application des dispositions du point 2 de l'article 3 de l'avenant n° 87 du 15 mai 2014 est différée au 30 juin 2021.

Dans l'attente, la rédaction actuelle des articles 4.6.2.1.1 et 4.6.6 de la CCNS est maintenue.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2018 au lundi 22 mars 2021

Source : Légifrance