Travail à temps partiel (chapitre IV)

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Dans le cadre de l'article L. 2261-23.1 et L. 2232-10.1 du code du travail, les partenaires sociaux ont examiné l'opportunité de prévoir des dispositions types pour les entreprises de moins de 50 salariés et considèrent que les dispositions du présent avenant intègrent déjà les particularités de ces entreprises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 3 mai 2018 · Abrogé le 23 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les petites entreprises

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé que les petites entreprises de moins de 50 salariés sont déjà bien prises en compte dans un accord.

Dans le cadre de l'article L. 2261-23.1 et L. 2232-10.1 du code du travail, les partenaires sociaux ont examiné l'opportunité de prévoir des dispositions types pour les entreprises de moins de 50 salariés et considèrent que les dispositions du présent avenant intègrent déjà les particularités de ces entreprises.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2018 au lundi 22 mars 2021

Source : Légifrance