Travail à temps partiel (chapitre IV)

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent avenant remplacent celles issues de l'avenant n° 124 du 7 novembre 2017.

Le présent avenant prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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Créé le 3 mai 2018 · Abrogé le 23 mars 2021

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Nouvel avenant à une convention collective

Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien et entre en vigueur dès sa signature, avec des dépôts prévus pour officialiser son application.

Les dispositions du présent avenant remplacent celles issues de l'avenant n° 124 du 7 novembre 2017.

Le présent avenant prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2018 au lundi 22 mars 2021

Source : Légifrance