Travail à temps partiel (chapitre IV)

Article 2

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Article 2

Durant cette période, la négociation relative au temps de travail débutée en septembre 2017 dans le cadre de l'accord de méthode conclu au sein de la branche le 11 janvier 2017 se poursuivra. Dans le prolongement du rapport de branche établi en 2018, les partenaires sociaux examineront notamment l'opportunité de réaliser une étude visant à dégager des pistes d'action afin d'améliorer le développement économique des structures associatives sportives.

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Créé le 3 mai 2018 · Abrogé le 23 mars 2021

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Négociations en cours sur le temps de travail dans les clubs sportifs

Résumé. Les partenaires sociaux continuent de discuter pour améliorer le temps de travail et aider les clubs sportifs à se développer.

Durant cette période, la négociation relative au temps de travail débutée en septembre 2017 dans le cadre de l'accord de méthode conclu au sein de la branche le 11 janvier 2017 se poursuivra. Dans le prolongement du rapport de branche établi en 2018, les partenaires sociaux examineront notamment l'opportunité de réaliser une étude visant à dégager des pistes d'action afin d'améliorer le développement économique des structures associatives sportives.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2018 au lundi 22 mars 2021

Source : Légifrance