Transfert du personnel navigant

Article 9

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Article 9

Conformément à la législation en vigueur et à défaut d'opposition régulièrement exercée par les organisations syndicales représentatives, le présent avenant fera l'objet :
– d'un dépôt auprès de la direction générale du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris ;
– d'une demande d'extension ;
– et d'une publication sur la base de données nationale des accords collectifs, dans une version expurgée des noms et prénoms des négociateurs et signataires.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Dépôt et publication d'un accord sur le transfert du personnel navigant

Résumé. Un accord sur le transfert du personnel navigant sera déposé et publié, après vérification par les syndicats.

Conformément à la législation en vigueur et à défaut d'opposition régulièrement exercée par les organisations syndicales représentatives, le présent avenant fera l'objet :
– d'un dépôt auprès de la direction générale du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris ;
– d'une demande d'extension ;
– et d'une publication sur la base de données nationale des accords collectifs, dans une version expurgée des noms et prénoms des négociateurs et signataires.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Source : Légifrance