Transfert du personnel navigant

Article 6

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Article 6

La CNM évalue chaque année :
– le taux effectif de reprise constaté lors des changements de prestataire ;
– le respect des critères objectifs fixés par le présent avenant ;
– et les difficultés d'application éventuelles signalées par les entreprises ou les représentants du personnel.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Évaluation annuelle du transfert du personnel navigant

Résumé. La CNM vérifie chaque année si les entreprises respectent bien les règles pour reprendre le personnel navigant lors des changements de prestataire.

La CNM évalue chaque année :
– le taux effectif de reprise constaté lors des changements de prestataire ;
– le respect des critères objectifs fixés par le présent avenant ;
– et les difficultés d'application éventuelles signalées par les entreprises ou les représentants du personnel.

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Source : Légifrance