En vigueur depuis le 31 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant modifiant une convention collective
Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord modifié, qui change certaines règles comme les allocations et les indemnités.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.