Toilettage technique

Article 9

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Article 9

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 31 mars 2009

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Demande d'extension d'un avenant modifiant une convention collective

Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord modifié, qui change certaines règles comme les allocations et les indemnités.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 31 mars 2009

Source : Légifrance