Toilettage technique

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du dépôt légal mentionné à l'article 12 ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. Cet article précise que l'avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt légal, comme indiqué dans l'article 12.

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du dépôt légal mentionné à l'article 12 ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 31 mars 2009

Source : Légifrance