Toilettage technique

Article 8

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Article 8

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 31 mars 2009

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Accord sans durée déterminée pour modifier une convention collective

Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour modifier certains articles d'une convention collective.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mardi 31 mars 2009

Source : Légifrance