Toilettage technique

Article 7

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Article 7

Le présent avenant conduit à une nouvelle rédaction de certains articles de la convention collective nationale de branche. Cette nouvelle rédaction figure en annexe au présent avenant.

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En vigueur depuis le 31 mars 2009

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Modification des articles de la convention collective

Résumé. Un nouvel accord modifie certains articles de la convention collective nationale de branche, avec les changements détaillés en annexe.

Le présent avenant conduit à une nouvelle rédaction de certains articles de la convention collective nationale de branche. Cette nouvelle rédaction figure en annexe au présent avenant.

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En vigueur depuis le mardi 31 mars 2009

Source : Légifrance