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Article 6

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Article 6

A l'alinéa 3 du paragraphe c de l'article 51 de la convention collective nationale de branche, les termes « une allocation égale à 50 % de sa rémunération nette mensuelle » sont remplacés par « une allocation égale à 50 % de sa rémunération nette horaire ».

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En vigueur depuis le 31 mars 2009

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Modification du calcul d'une allocation dans une convention collective

Résumé. Un changement dans la convention collective modifie le calcul d'une allocation pour les salariés en formation, passant de la rémunération mensuelle à la rémunération horaire.

A l'alinéa 3 du paragraphe c de l'article 51 de la convention collective nationale de branche, les termes « une allocation égale à 50 % de sa rémunération nette mensuelle » sont remplacés par « une allocation égale à 50 % de sa rémunération nette horaire ».

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En vigueur depuis le mardi 31 mars 2009

Source : Légifrance