En vigueur depuis le 31 mars 2009
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Modification du calcul d'une allocation dans une convention collective
A l'alinéa 3 du paragraphe c de l'article 51 de la convention collective nationale de branche, les termes « une allocation égale à 50 % de sa rémunération nette mensuelle » sont remplacés par « une allocation égale à 50 % de sa rémunération nette horaire ».