Toilettage de la convention

Article 5

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Article 5

Toutes dispositions de la convention collective du 30 décembre 1992 non modifiées par le présent avenant restent expressément en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Maintien des règles non modifiées

Résumé. Les règles de la convention collective de 1992 qui n'ont pas été changées restent valables.

Toutes dispositions de la convention collective du 30 décembre 1992 non modifiées par le présent avenant restent expressément en vigueur.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Source : Légifrance