Toilettage de la convention

Article 4

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Article 4

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2007. Les formalités de dépôt seront effectuées par l'USPA.
La personne chargée du dépôt en notifiera l'exécution aux autres parties.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Modifications et entrée en vigueur d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2007, avec des modifications pour clarifier et mettre à jour certaines parties de la convention collective des artistes-interprètes.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2007. Les formalités de dépôt seront effectuées par l'USPA.
La personne chargée du dépôt en notifiera l'exécution aux autres parties.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Source : Légifrance