En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et entrée en vigueur d'un avenant à la convention collective
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2007. Les formalités de dépôt seront effectuées par l'USPA.
La personne chargée du dépôt en notifiera l'exécution aux autres parties.