Convention collective nationale du 30 décembre 1992
. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994
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Emissions régies par des textes collectifs antérieurs
Abrogé24 janvier 2017Autres accords
Abrogé24 janvier 2017Communication des informations prévues par la convention collective
Abrogé24 janvier 2017Dans toute la convention, les termes « entreprises de communication audiovisuelle » sont remplacés par « éditeurs de services de télévision »
(Avenant du 9 juin 2016, article 1 - BO 2017-06)
En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 1992
Convention collective nationale du 30 décembre 1992
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
Titre III : Conditions d'engagement - Suspension et résiliation des contrats
Titre IV : Obligations des contractants
Titre V : Conditions générales de travail et de rémunération
Titre VI : Dispositions particulières
Titre VII : Dispositions sociales