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Convention collective nationale du 30 décembre 1992

. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994

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Dans toute la convention, les termes « entreprises de communication audiovisuelle » sont remplacés par « éditeurs de services de télévision »

(Avenant du 9 juin 2016, article 1 - BO 2017-06)

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 1992

Convention collective nationale du 30 décembre 1992
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
Titre III : Conditions d'engagement - Suspension et résiliation des contrats
Titre IV : Obligations des contractants
Titre V : Conditions générales de travail et de rémunération
Titre VI : Dispositions particulières
Titre VII : Dispositions sociales