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TITRE V : PREVOYANCE

Abrogé17 septembre 1999
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En vigueur du 1 juillet 1986 au 31 décembre 1992, puis depuis le 17 septembre 1999

Le personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention bénéficiera obligatoirement d'un régime de prévoyance assurant les prestations suivantes :

1. Versement de prestations en cas de décès.

2. Versement d'indemnités journalières complétant celles de la sécurité sociale.

3. Versement d'une rente d'invalidité complétant celle de la sécurité sociale.

4. Versement d'une rente de conjoint de l'organisme commun de rente et de prévoyance (O.C.I.R.P.).

Rente de conjoint survivant

Abrogé1 janvier 1993

Garantie maternité

Abrogé1 janvier 1993

Cotisation

Abrogé17 septembre 1999

Abrogé depuis le vendredi 17 septembre 1999

En vigueur du mardi 1 juillet 1986 au jeudi 16 septembre 1999

TITRE V : PREVOYANCE
Article 1
Garanties Décès et invalidité permanente totale
Garantie Incapacité de travail-invalidité
Rente de conjoint survivant
Garantie maternité
Cotisation
Organisme gestionnaire et comité de gestion