En vigueur du 1 juillet 1986 au 31 décembre 1992, puis depuis le 17 juin 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des cotisations d'assurance invalidité
Résumé. Les cotisations pour l'assurance invalidité sont partagées à égalité entre l'employeur et le salarié.
Le taux global de la cotisation à l'assurance incapacité de travail, rente invalidité, garantie décès-invalidité absolue et définitive, rente de conjoint survivant prévue aux articles 2, 3 et 4 du présent avenant, est réparti entre l'employeur et le salarié à raison de 50 p. 100 pour l'employeur, 50 p. 100 pour le salarié.
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