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TITRE V : PREVOYANCE

Cotisation

Abrogé17 septembre 1999
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

En vigueur du 1 juillet 1986 au 31 décembre 1992, puis depuis le 17 juin 1999

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Répartition des cotisations d'assurance invalidité

Résumé. Les cotisations pour l'assurance invalidité sont partagées à égalité entre l'employeur et le salarié.

Le taux global de la cotisation à l'assurance incapacité de travail, rente invalidité, garantie décès-invalidité absolue et définitive, rente de conjoint survivant prévue aux articles 2, 3 et 4 du présent avenant, est réparti entre l'employeur et le salarié à raison de 50 p. 100 pour l'employeur, 50 p. 100 pour le salarié.

Abrogé depuis le vendredi 17 septembre 1999

En vigueur du mardi 1 juillet 1986 au jeudi 16 septembre 1999

Cotisation
Article 6