En vigueur du 1 juillet 1986 au 31 décembre 1992, puis depuis le 17 septembre 1999
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rente pour conjoint survivant d'un salarié décédé
La rente attribuée au conjoint survivant d'un salarié décédé prématurément est accordée dans les conditions prévues par le règlement de l'O.C.I.R.P. et précisées dans une convention conclue pour son application entre l'O.C.I.R.P. et l'A.G.R.R.-Prévoyance. Elle est calculée par référence à un taux contractuel de 0,40 p. 100. Les prestations et notamment la rente sont déterminées par référence à un taux de calcul de 4 p. 100 pour une validation des droits jusqu'à la date à laquelle le salarié aurait atteint soixante-cinq ans.
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