Section précédente

Section suivante

TITRE V : PREVOYANCE

Rente de conjoint survivant

Abrogé1 janvier 1993
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

En vigueur du 1 juillet 1986 au 31 décembre 1992, puis depuis le 17 septembre 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rente pour conjoint survivant d'un salarié décédé

Résumé. Un conjoint survivant peut recevoir une rente si son partenaire salarié décède avant l'âge de la retraite, calculée à un taux de 0,40%.

La rente attribuée au conjoint survivant d'un salarié décédé prématurément est accordée dans les conditions prévues par le règlement de l'O.C.I.R.P. et précisées dans une convention conclue pour son application entre l'O.C.I.R.P. et l'A.G.R.R.-Prévoyance. Elle est calculée par référence à un taux contractuel de 0,40 p. 100. Les prestations et notamment la rente sont déterminées par référence à un taux de calcul de 4 p. 100 pour une validation des droits jusqu'à la date à laquelle le salarié aurait atteint soixante-cinq ans.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du mardi 1 juillet 1986 au jeudi 31 décembre 1992

Rente de conjoint survivant
Article 5