TITRE V : PREVOYANCE

Article 1

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Article 1

Le personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention bénéficiera obligatoirement d'un régime de prévoyance assurant les prestations suivantes :

1. Versement de prestations en cas de décès.

2. Versement d'indemnités journalières complétant celles de la sécurité sociale.

3. Versement d'une rente d'invalidité complétant celle de la sécurité sociale.

4. Versement d'une rente de conjoint de l'organisme commun de rente et de prévoyance (O.C.I.R.P.).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 1 juillet 1986 au 31 décembre 1992, puis depuis le 17 septembre 1999

Le personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention bénéficiera obligatoirement d'un régime de prévoyance assurant les prestations suivantes :

1. Versement de prestations en cas de décès.

2. Versement d'indemnités journalières complétant celles de la sécurité sociale.

3. Versement d'une rente d'invalidité complétant celle de la sécurité sociale.

4. Versement d'une rente de conjoint de l'organisme commun de rente et de prévoyance (O.C.I.R.P.).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 septembre 1999

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du mardi 1 juillet 1986 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance