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TITRE V : PREVOYANCE

Garantie maternité

Abrogé1 janvier 1993
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

En vigueur du 1 juillet 1986 au 31 décembre 1992, puis depuis le 17 septembre 1999

Il est versé au salarié bénéficiaire, pendant la totalité de la durée légale du congé de maternité, une indemnité journalière complémentaire à celle versée par la sécurité sociale égale à 100 % du salaire net correspondant à la tranche B.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du mardi 1 juillet 1986 au jeudi 31 décembre 1992

Garantie maternité
Article 4