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Article 3.3

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Article 3.3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2026

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Dépôt obligatoire d'un avenant

Résumé. Un avenant doit être déposé selon les règles du code du travail pour être valide.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 13 janvier 2026

Source : Légifrance