En vigueur depuis le 13 janvier 2026
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Dépôt obligatoire d'un avenant
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 du code du travail.
Temps préparatoires à la négociation « Classification »
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En vigueur depuis le 13 janvier 2026
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En vigueur depuis le mardi 13 janvier 2026
Source : Légifrance