En vigueur depuis le 13 janvier 2026
Le présent avenant fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPPNI.
Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Temps préparatoires à la négociation « Classification »
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En vigueur depuis le 13 janvier 2026
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En vigueur depuis le mardi 13 janvier 2026
Source : Légifrance